En cette Journée nationale des peuples autochtones, le Barreau du Québec est fier de partager quelques données sur ses membres autochtones et les actions menées pour les soutenir.
#JNPA2022
Les cours municipales sont présentes partout au Québec. En matière civile, elles traitent principalement des causes relatives à des réclamations de taxes ou à des sommes dues pour des permis. Elles traitent aussi des causes en matière pénale ou criminelle. https://bit.ly/3Pb3gpY
