2/3 Le Barreau s’interroge cependant sur les objectifs de la proposition visant à permettre aux notaires d’accéder à la fonction de juge. Le Barreau analysera en profondeur le texte du projet de loi avant de se prononcer davantage sur ce point.
3/3 Y aurait-il lieu de scinder le projet de loi afin de prioriser l’avancement des mesures d’accès à la justice?
