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Mémoires

Mémoire sur le Projet de Loi no 15 – Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace – 2023

Mémoire sur le racisme et la discrimination – 2020

Mémoire sur le PL-83 – Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire – 2021

Mémoire sur le projet de Loi 21 – Laïcité de l’État

Mémoire sur la politique de l’immigration du MIDI (Ministère de l’Immigration et de la Diversité) – 2015

Mémoire remis au MIDI dans le cadre de la consultation sur la discrimination – 2017

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ACCÉSSS est un regroupement provincial d’organismes communautaires qui a comme objectif de représenter les intérêts des communautés ethnoculturelles auprès des instances décisionnelles en matière de santé et services sociaux. C’est un organisme à but non-lucratif (OBNL).

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